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Décision n° 643 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le sergent-chef Djama Obsieh, Mie 100, de la Garde territoriale, en service à la Section de Police portuaire, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère d’ancienneté pour compter du 1e mai 1965.
Il sera rayé des contrôles de la Garde territoriale ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite,