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Arrêté n° 65/27/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

Édition n° 4 du 01/04/1965

Vu l’arrêté n° 1405 du 16 octobre 1956 portant révision des traitements des agents auxiliaires pour compter du 1er avril 1956 ;

Vu les arrêtés n°s 58/71/SPCG, 61/57/SPCG et 63/83/SPCG des 10 juin 1958, 12 mai 1961 et 29 juillet 1963 portant majoration respectivement de 5, 8 et 6 % des traitèements des agents auxiliaires pour compter des 1er mai 1958, 1er février 1961 et 15 janvier 1963 ;

Sur proposition du Ministre des Finances et du Ministre de la fonction publique;

Vu l’avis de l’Assemblée Territoriale émis dans sa séance du 17 février.

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa Séance du 12 janvier 1965.

ARRÊTE

Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1965, les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955 sont déterminés par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Pour compter du 1 janvier 1965, les agents à salaire forfaitaire mensuel bénéficieront d’une majoration de 5 % de leur salaire net.

Art: 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera:

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

René TIRANT.

Par le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement:

Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement

ALI AREF BOURHAN.

Le Ministre des Finances,

Raymond PECOUL.

Le Ministre de la Fonction publique,

OMAR MOHAMED BOURHAN.