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DELIBERATION n° 158/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 234 du 19 février 1965, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Mohamed Othman Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une supefficie de 1.680 mètres carrés environ, à Ambouli, au prix de 100 francs le mètre carré.