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DELIBERATION n° 163/6e L approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 12 janvier 1965 ;

Vu le récapitulatif n° 29 des propositions d’amendement adoptées par l’Assemblée Territoriale en séances des 20 et 21 janvier 1965 ;

Sur proposition du Ministre des Finances et du Plan ;

A adopté dans sa séance du 17 février 1965 la délibération dont la teneur suit :

Article unique. – Est adopté le proïet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965 de la Côte Française des Somalis

arrête :

1° En autorisation de programme à cent trente-six millions quatre cent mille francs Djibouti ;

20 En crédits de payement à cent trente-six millions quatre cent mille francs Djibouti, dont :

75.000.000 sur l’exercice 1965,

61.400.000 sur l’exercice 1966,

conformément au tableau ci-dessous :

CHAP. RUBRIQUE AUTO-PROGR. CREDITS DE PAIEMENT
EXERCICE 1965 EXERCICE 1966
4002 Production agricole 4.000.000 2.000.000 2.000.000
4003 Hydraulique pastorale 35.000.000 23.000.000 12.000.000
4005 Elevage 1.200.000   1.200.000
4006 Péchess 6.500.000 4.500.000 2.000.000
4019 Sante 19.000.000 13.000.000 6.000.000
4020 Enseignement 19.500.000 8.500.000 11.000.000
4021 Urbanisme et habitat 23.800.000 11.000.000 12.300.000
4022 Travaux urbains et ruraux 24.000.000 10.000.000 14.000.000
4023 Action sociale 3.900.000 3.000.000 900.000
    136.400.000 5.000.000 61.400.000

 

Le Président de l’Assemblée Territoriale,

A.V. SAHATJIAN.

Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,

OMAR MOHAMED KAMIL.