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DELIBERATION n° 170/6e L rendant exécutoire les délibérations n°s 165/6e L à 172/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécucutoire par arrêté n° 404 du 16 mars 1965, la Commission Pernente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Administration «Biens du Diocèse de Djibouti» la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.800 mètres carrés environ, à Arta ( T.F.556), à titre gratuit.