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Arrêté n° 844 rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 197/6e L du 20 mai 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant de l’indermnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpita Peltier chargés de consultations externes en 1965.