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Arrêté n° 197/6e L rendant exécutior délibération n° 197/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’Hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1965 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux médecins chargés du Service des consultations externes à l’hôpital Peltier est fixé comme suit pour l’année 1965 :
Chirurgie ……………………………………………….7.700 F
Médecine, pédiätrie et neuro-psychiatrie………….5.000 F
O.R.L. elt bphtalmologie………………………………14.400F
Ces taux prendront effet pour compter du 1er janvier 1565.