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Arrêté n° 65/118/SPCG accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. 895)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est fait concession définitive à M. Ahmed Hassan Ahmed,membre de l’Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.807 m°, sise à Ambouli et immatriculée au Livre Fonélér sous le n°895.
Le mutation du Titre Fonèier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligenceldu concessionnaire dans les délais réglementaires.