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Arrêté n° 1127 portant extension de l’agrément donné à la société d’asee : surances «eCaledonian Insurance Cy »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’agrément donné par arrêté n° 816 en date du 29 juin 1963 à la société d’assurances « Caledonian Insurance Company » est étendu aux opérations prévues au paragraphe 16» : Opérations d’assurance maritime et d’assurance transport, de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938.