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Arrêté n° 1152 rendant exécutoire la délibération n° 202/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 202/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.