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DELIBERATION n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 203/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Djama Djilal le concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 3
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
cutoire par arrêté n° 1162 du 10 juillet 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Djama Djilal Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sis Djibouti, d’une supétficie de 65 mètres carrés, au prix de 100 francs le mètre carré.