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Arrêté n° 1411 arrêté de promulgation n° 1411.

Édition n° 9 du 01/09/1965

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

— La loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 10 juillet 1965, p. 5917).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Secrétaire général, Chef du Territoire p.-i,

Maurice LEVALLOIS.