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Arrêté n° 1353 arrêté de promulgation n° 1353.

Édition n° 9 du 01/09/1965

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :

ARRÊTE

Art, 1er. —— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 65-661 du 9 août 1965 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. (J.O.R.F. du 10 août 1965, page 7083.)

Art. 2. — Le présent arrête qui sera l’objet de mesures de publicité extraordinaire ét urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.