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Décret n° 65-657 portant virement de crédits.

Édition n° 9 du 01/09/1965

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des Finances et des Affaires économiques et du secrétaire d’Etat au budget :

Vu l’article 14 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois dé finances ;

Vu la loi de finances et leS textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1965 :

 

 

DECRETE

Art. 1er. — Est annulé, sur 1965, un crédit de 84.000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

à Art. 2. — Est ouvert, sur 1965, un crédit de 84.000 F applicable au budget et au chapitre mentionné dans le tableau B annexé au présent décret.

Art. 3. — Le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Sécrétaire d’Etat au budget Sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au «Journal Officiel » de la République Française.

 

 

Georges POMPIDOU.

Par le Premier Ministre:

Le Ministre des Finances et des Affaires économiques,

Valéry GISCARD D’ESTAING:

Le Secrétaire d’Etat au budget,

 

Robert BOULIN.