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Arrêté n° 1311 rendant exécutoire la délibération n° 209/6e L.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 209/6e L du 28 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service local, exercice 1965.