Effectuer une recherche

Arrêté n° 1092 Arrêtés portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de divers arrêtés concernant l’Aéronautique civile.

Édition n° 12 du 01/01/1965

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1er,  Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

 Arrêtés du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d’outre-mer de divers arrêtés concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien, les brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile, les règles d’aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public, le programme et le régime des examens de mécanicien navigant. (J.O.R.F. du 17 juin 1964, p. 5223.)

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

L’Administrateur en chef

chargé de l’expédition des affaires courantes et du Secrétariat général,

 

J.M. JOUVE.