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DELIBERATION n° 133/6e L rendant exécutoires les délibérations n° 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission Pefmanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu la délibération n° 29/6e L du ler février 1964 rendue exécutoire par l’arrêté n° 167 du 4 février 1964 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1964 ;
Vu l’avis du Conseil du Port en date du 29 août 1964 ;
Sur proposition du ConSeïl de Gouvernement dans sa séance du 26 novembre 1964 ;
À adopté dans sa. séance du 2 décembre 1964 la délibération dont la teneur suit ;
Art. ler. — Sont ouvert, au budget annexe du Port de Djibouti, chapitre 5, « Equipement et infrastructure », les crédits supplémentaires suivants:
Art. 1er. — Matériel neuf :
§ 5 (nouveau). — Part du Port pour achat d’un remorqueur (première tranche) 8.000.000 FD
§ 4 = Immeuble de 4 logements 10.861.312 FD
§ 5. — Aménagement de l’entrée du Port 2.000.000 FD
§ 11 (nouveau). — Poste 9bis de soutage léger 3.408.470 FD
TOTAL 24.269.782 FD
Art. 2. — Ces crédits seront gagés par les inscriptions en recettes suivantes :
Chapitre 1er, art. 1er. Taxes sur les marchandises 7.273.182 FD
Chapitre 2, article 4 — Taxes de remorquage 1.000.000 FD
Chapitre 9. — Recettes diverses et non classées 15.996.000 FD
TOTAL 24.269:782 FD
Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,
HASSAN MOHAMED MOYALE.
Le Secrétaire de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,
IBRAHIM AHMED BOURALE.