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Amendement n° 64/52/SPCG l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1° août 1961 sur le régime et les taux des indemnités pour travaux supplémentaires à allouer au personnel des Cadres territoriaux :

Édition n° 2 du 31/12/1964

L’article 2 de l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 est complété ainsi qu’il suit :

Ministère de la Santé (Hygiène).

— Agents sanitaires et aides-agents sanitaires chargés de la désinsectisation :

— de 5 à 7 heures ; 

— de 19 à 23 heures dans la limite maximum de 2 heures consécutives par soirée.