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Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes.

ARRÊTE

L’article 17 de l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 est modifié comme suit :

Les pilotes recoivent pour tout mouvement inclus en totalité entre 22 heures et 5 heures une indemnité de pilotage de nuit fixé à 1/60° de la rémunération prévue à l’article 9 de la Convention collective du 30 mars 1961. 

L’article 17 tel que modifié ci-dessus ne recevra application pour les contrats en cours des pilotes qu’à l’issue du congé normal suivant la prise d’effet du présent arrêté.