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Arrêté n° 20 F relatifs à la fabrication de pièces de 20 F, 10 F, 5 F, 2 F et 1 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques et le Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer,
Vu l’article 25 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor autorisant la fabrication de pièces de 20 F destinées à être émises en Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 octobre 1951 fixant les caractéristiques et le type des pièces de 20 F en Côte Française des Somalis.
ARRÊTE
Art. 1er. — Il sera immédiatement procédé à la frappe de 200.000 pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 2. — Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions de l’arrêté du 3 octobre 1951;
toutefois, l’inscription «Union française» ne figurera plus sur l’avers de ces pièces.
Art. 3.— Le présent arrêté sera publié au «Journal officiel» de la République française et au «Journal officiel» de la Cote nice des Somalis.
Le Ministre des Finances
et des Affaires économiques.
Pour le Ministre et par délégation:
Le Directeur chargé de mission,
Pierre DEHAYE.
Le Ministre d’Etat chargé des départements
et territoires d’outre-mer.
Pour le Ministre et par délégation:
Le Conseiller technique,
Pierre BRASSEUR.