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Arrêté n° 765 portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

ARRÊTE

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 68/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.