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Arrêté n° 116/6° L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

ARRÊTE

rendu exécutoire par arrêté n° 1299 du 7 septembre 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Hassan Gouled, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de la C.F.S. d’une parcelle de terrain d’une superficie de quatre cent soixante et onze mètres carrés environ, sise à Djibouti, avenue 13 (titre foncier n° 912), au prix de denx cent- cinquante francs le mètre carre.