Art. 1er. — Dans les relations directes du régime préférentiel, les taxes unitaires des conversations téléphoniques et les surtaxes pour avis d’appel, préavis et conversations payables à l’arrivée ainsi que les parts de ces taxes et surtaxes revenant aux territoires français d’outre-mer énumérés dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont fixées ainsi qu’il suit :

Art. 2. — Dans les relations téléphoniques du régime préférentiel, autres que celles indiquées à l’article 1′-’, assurées entre un territoire français d’outre-mer, d’une part, un autre territoire français d’outre-mer, la France métropolitaine, un département français d’outre-mer, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et l’une des républiques africaines et malgache, d’autre part, la taxe unitaire de conversation est fixée à 20 F or et la quote-part attribuée à chaque liaison utilisée est calculée au prorata de la part lui revenant normalement.

Ces dispositions sont appiicables pour la répartition des surtaxes pour avis d’appel, préavis et conversations payables à l’arrivée, le montant de cette surtaxe étant fixé à 2,30 F or.

Art. 3. — Dans les relations directes entre les territoires français d’outre-mer et les pays étrangers, les taxes unitaires des conversations téléphoniques et les surtaxes de préparation ainsi que les parts de ces taxes et surtaxes revenant aux territoires énumérés dans la colonne 1 du tableau ci-dessous, sont fixées ainsi qu’il suit :

Art. 4. — Dans les relations téléphoniques réciproques entre un territoire français d’outre-mer et un pays étranger par l’intermédiaire d’une des liaisons directes indiquées ci-dessous, les parts des taxes et des surtaxes applicables aux territoires français d’outre-mer énumérés dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont fixées ainsi qu’il suit :

Art. 5. — Dans les relations téléphoniques entre un territoire français d’outre-mer et un pays étranger par l’intermédiaire d’une des liaisons définies aux articles 3 et 4 ci-dessus, lorsqu’en application des règlements internationaux ou de conventions particulières liant les pays correspondants, les taxes unitaires de conversation ou les surtaxes de préparation sont soumises à des maxima dont le niveau est inférieur au total des taxes applicables aux différents parcours, les parts territoriales, radio ou câble, indiquées dans les tableaux figurant aux articles 3 et 4 sont réduites dans les mêmes proportions.

Art. 6. — L’unité monétaire employée comme base des taxes ou quotes-parts susindiquées est le franc-or défini par l’article 42 de la convention internationale des télécommunications (Genève 1959).

Art. 7. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté.

Art. 8. — Le présent arrêté prendra effet à partir d’une date qui sera fixée d’un commun accord entre les administrations intéressées.

Art. 9. — Le directeur général du bureau d’études des postes et télécommunications d’outre-mer, les chefs de territoires d’outremer et les directeurs des offices locaux des postes et télécommunications d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et à chacun des journaux officiels des territoires intéressés.