Art. 1er. _ Les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 1963 concernant les règles d’aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer.

Art. 2. — Le Secrétaire général à l’Aviation civile et les délégués du Gouvernement de la République dans les territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au «Journal officiel » de la République française et au « Bulletin >» du Ministère d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer.