Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 1090 (arrêté de promulgation n° 1090 du 28 juillet 1964

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Officier de la Lésgion d’honneur,

Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable

 

au Territoire par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

 

Art. ler. -— Est promulgué, dans le Territoire de la Côte

Francaise des Somalis :

l’arrêté n° 153 du 9 juillet 1964 portant modification de

taxes.et de quotes-parts de taxes applicables aux corres-

pondances télégraphiques échangées par les voies fran-

caises dans les relations réciproques des territoires

d’outre-mer, et entre les territoires d’outre-mer d’une

part, la France métropolitaine, les départements français

d’outre-mer et les républiques africaines et malgache

d’expression française d’autre part (J.O.RF. du 29 juil-

let 1964, p. 6766).

Art 2 _— Le présent arrêté sera enregistré. publié et com-

muniqué partout où besoin sera,

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

L’Administrateur en Chef charsé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général,

 

J. M. JOUVE.