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Arrêté n° 977 rendant exécutoire la délibération n° 92/6°L de lAssemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le kath et l’essence
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est à rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 92/6e L. de l’Assemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur lPalcool, le Kkath et l’essence.