Effectuer une recherche

DELIBERATION n° 80/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

rendue exécutoire par arrête n° 983 du 3 juillet 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à Mme veuve Gleyze, la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une Superficie de trois mille cinq cents mètres carrés, sise à Diibouti. auartier 7. au prix de deux cents francs le mètre carré.