Effectuer une recherche

Arrêté n° 863 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Édition n° 6 du 01/07/1964

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 64-504 du 1er juin 1964

portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.O.R.F. du 6 juin 1964, p. 4861).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

Maurice LEVALLOIS.