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Arrêté n° 64/58/SPCG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées) la concession définitive d’un terrain sis à Dikhil (T. F. n 839).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est fait concession définitive à l’Etat français (Ministère des Armées, Direction des Services d’Outre-Mer, pour les besoins des forces terrestres) d’un terrain sis à Dikhil et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 839.