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Arrêté n° 611bis prescrivant suspension du permis de conduire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Le permis de conduire catégorie «B» n° 1033 délivré à Djibouti le 13 décembre 1963 à M. Brachet (Philippe), né le
17 mars 1945 à Alger, étudiant, demeurant à Dikhil (cercle du-dit), est suspendu provisoirement pour une durée de deux mois en attendant la décision définitive qui sera prise à l’issue de la prochaine réunion de la Commission de retrait des permis de conduire, conformément aux dispositions. de l’article 129 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 479 susvisé.