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Arrêté n° 355 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle ‘de Djibouti
Exercice 1963 : rôles supplémentaires n° 3
1° Contribution, des patentes et de la contribution pour Chambre de Commerce comprenant cent quarante-cinq (145) articles arrêtés à :
a) Contribution des patentes………14.529.244 francs
b) Contribution pour Chambre de Commerce……..584.191 francs = 15.113.435 francs
(quinze millions cent treize mille quatre cent trente-cinq francs)
2° Contribution foncière des:propriétés bâties comprenant deux (2) articles d’un montant de cent quatre-vingt mille cinq cent soixante-seize francs (180.576 francs),
Cercle de Dikhil
Exercice 1963 : rôle supplémentaire n° 3
3° Contribution des patentes comprenant un (1) article d’un montant de cinq cents francs (500 francs).
Cercle de Diibouti
Exercice 1964 : rôle supplémentaire n° 1
4° Taxe sur licences comprenant cinq (5) articles d’un montant de deux cent vingt-deux mille francs (222.000 francs).