Effectuer une recherche

Arrêté n° 64/32/SPCG instituant un conseil consultatif de l’Enseignement

ARRÊTE

Il est créé, dans le Territoire, un Conseil consultatif de l’Enseignement composé ainsi qu’il suit :

Président :

M. le Gouverneur de la C.F.S. Vice-président :

M. le Ministre de l’Enseignement.

Membres :

Deux représentants de l’Assemblée territoriale ;

M. le Chef du Service de l’Enseignement ;

M. l’inspecteur de l’Enseignement primaire ;

M. le Proviseur du Lycée ;

Le Conseil sera consulté sur toutes questions touchant à l’enseignement dans le Territoire en général, à son évolution, et aux modifications éventuelles à y apporter.

Il se réunira sur convocation de son Président.