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DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
La Commission permanente de l’Assemblée Térritoriale de la Côte Française des Somalis.
Vu l’arrêté n°1066 du 7 octobre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 166 du.5 octobre. 1960, portant transformation du Cours Ncomplémentaire en lycée, notämment en, son article 2;
Vu la délibération n°361 du 11 septembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant création à Djibouti d’un Cours normal d’instituteurs adjoints ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 17 mars 1964,
A adopté, dans sa séance du 27 mars 1964 la délibération dont la teneur suit :
Est abrogée, pour, compter du 1er janvier 1964, la délibération n° 361 du.11 septembre 1962 de la Commission permanen, de l’Assemblée Territoriale.