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DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
En raison du caractère permanent des obligations de service auxquelles il est astreint, la gratuité de l’électricité, jusqu’à concurrence de 2.500 kilowatts par an, est accordée au chirurgien-chef de l’hôpital Peltier pour compter du 1er janvier 1964.