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DELIBERATION n° 41/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant le bénéfice d’un avantage en nature au chirurgien chef de l’hôpital Peltier

En raison du caractère permanent des obligations de service auxquelles il est astreint, la gratuité de l’électricité, jusqu’à concurrence de 2.500 kilowatts par an, est accordée au chirurgien-chef de l’hôpital Peltier pour compter du 1er janvier 1964.