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Arrêté n° 456 rendant exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant approbation de la résolution n° 15 du 16 janvier 1964 du Comité directeur du FIDÉS relative à la tranche 1964 de la loi programme.