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DELIBERATION n° 52/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du 1er avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Mohamed Ali Ahmed la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de huit cent vingt-cinq mètres carrés sise à Ambouli,au prix de cent francs le mètre-carré.