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DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du ler avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ibrahim Ali Ahmed la concession provisoire d’un terrain d’une super-ficie de mille cinquante mètres carrés sise à Djibouti (lot n° 560), au prix de quatre cents francs le mètre carré.