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Arrêté n° 463 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Édition n° 4 du 01/05/1964

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis,Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis promulgué par décret du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;

Vu les arrêtés 384 du 15 mai 1986 et du 15 mai 1945 fixant les taux de cautionnement en vigueur, les arrêtés 410 du 22 avril 1948, 702 du 10 juiller 1950, 608 du 5 juin 1952, 1413 du 17 juin 1959 et 1269 du 11, octobre 1963 ;

Vu le relèvement des tarifs de voyage de certains pays de provenance,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le montant des cautionnements prévu par les articles 3 et 11 du décret du 2 février 1935 et fixé par les arrêtés n° 410 du 2 avril 1948, 702 du 10 juillet 1950, 608 du 5 juin 1952, 1413 du 17 juin 1959 et 1269 du 11 octobre 1963 est modifié comme suit en ce qui concerne certains pays de provenance :

 

Pays de provenance  Frais de rapatriement en francs Djibouti
  Femmes et en
fants de plus
de 12 ane
3e cl.)		 Enfants de 3
à 12 ane
(1/2 tarif,
3e cl.)		 Hommes
(4e cl.)
Saïgon ………………… 41.324 23.214 41.324
Japon …………………. 47.829 26.467 47.829
Hong-Kong ………………. 44.228 24.666 44.228
Indes – Ceylan…………….. 27.119 16.112 27.119

Art. 2.— Le cautionnement des autres pays de provenance visés par l’arrêté n° 1269 du 11 octobre 1963 est inchangé.

 

 

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

Maurice LEVALLOIS.

 

Pour ampliation :

Le Directeur de Cabinet,

MAURICE Valy.