Effectuer une recherche
Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en date du 14 avril 1964 :
— n°62/6e L portant ouverture de crédits au Budegt local,exercice 1964: doublement conduite station pompage;
réservoir de la voirie;
— n° 64/6 L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du Budget local, exercice 1964: services
communs ; pèlerinages.