Effectuer une recherche

Décision n° 415 Décisions concernant les ministères

DECIDE

Une somme forfaitaire de quarante-huit mille francs (48.000 FD) est attribuée à M. Guireh Robleh Farah à titre de participation de frais de séjour au pélérinage de la Mecque.

La dépense sera imputée au budget de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre, au chapitre 653-902.