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Arrêté n° 167 rendant exécutoire la délibération n° 29/6e L du 1er fevrier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’Exercice 1964.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1964 la délibération n° 29/6e L du 1er février 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant adoption du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1964.