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DELIBERATION n° 29/6e L portant approbation du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1964.

Édition n° 2 du 01/03/1964

L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu l’avis du Conseil du Port dans sa séance du 27 décembre 1963 :

Vu l’avant-projet du budget annexe du Port de comerce de Djibouti approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 6 janvier 1964,

À adopté, dans sa séance du 1er février 1964 la délibération dont la teneur suit :

 

 

Article unique. Est adopté pour l’exercice 1964 le Budget annexe du Port de Djibouti arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : (471.900.000 F.D.) quatre cent soixante et onze millions neuf cent mille francs Djibouti.

 

 

Le Président de l’Assemblée Territoriale,

A.V. SAHATDJIAN.

Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,

OMAR MOHAMED KAMIL.