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Arrêté n° 577 relatif aux radiocommunications interessant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964 p. 3636; arrêté de promulgation n° 577 du 30 avril 1964).

Édition n° 5 du 01/07/1964

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

— le décret n° 64-349 du 18 avril 1964 relatif aux radio-communications intéressant les services aéronautiques dans: les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964, p. 3636).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation

Le Secrétaire général,

Maurice LEVALLOIS.