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DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’arrêté n° 652 du 20 juin 1958, rendant exécutoire la délibération n° 59 du 13 juin 1958 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, portant création d’un service de consultations externes à l’Hôpital Peltier ;
Vu l’arrêté n° 68 du 21 janvier 1963, rendant exécutoire la délibération n° 292 du 12 janvier 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant fixation du montant des indemnités forfaitaires pour 1963;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 17 mars 1964,
A adopté dans sa séance du 27 mars 1964 la délibération dont la teneur suit:
Art. 1er. — Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux médecins chargés du Service des consultations
externes à l’hôpital Peltier est fixé comme suit pour l’année 1964:
Chirurgie 7.850 F
Médecine, pédiâtrie et neuro-psychiatrie. 5.000 F
OR.L. et ophtalmologie 13325 F
Art.2. — Ces taux prendront effet pour compter du 1er janvier 1964.
Le Président dé la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
ORBISSO GADDITO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale,
J. VETILLARD.