Effectuer une recherche
Décision n° 530 concernant les services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le milicien de 2e classe Kamil Ismaël, n° mle 2819, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, est licencié pour « raison
disciplinaire » pour compter du 16 avril 1964.