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DELIBERATION n° 16/63 portant révision des tarifs de la main-d’œuvre

Édition n° 1 du 31/01/1964

Vu le décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant organisation et décentralisation des Postes et Télécommunications de la France d’outre-mer ;

Vu l’arrêté ministériel n° 25-57 du 27 décembre 1957 fixant les attributions du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 224 du 26 février 1955 rendant exécutoire la délibération 2/4 du 15 décembre 1954 ;

Vu la délibération no 13bis / 62 du 20 novembre 1962; 

Vu la délibération du Conseil d’administration dans sa séance du 24 décembre 1963,

Art. 1er. — Les taux de la main-d’œuvre pour cession de service, fixés à l’article 2 de la délibération 13 bis/62 du 20 novembre 1962 sont remplacés par les suivants par heure de travail:

Fonctionnaire de la Catégorie A   

Fonctionnaire de la Catégorie B    1.200 fr. : Cadres généraux et métropolitains

Fonctionnaire de la Catégorie C et D

 

Agent de la Catégorie B

Agent de la Catégorie C

Agent de la Catégorie D

Agent de la Catégorie E, auxiliaire 350 fr. : Cadre territorial 

et contractuel, ouvrier et aide-ouvrier.

Manœuvre non spécialisé   60 fr.

Art. 2. — Les tarifs ci-dessus seront applicables au 16 janvier 1964.

Le Secrétaire Général

de la Côte Francaise des Somalis,

Président du Conseil d’administration

de l’Office local des Postes et Télécommunications,

 

M. LEVALLOIS.