Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal supérieur d’Appel pour l’année 1964 :

Assesseurs titulaires :

MM.

Berthoumieu, inspecteur du Travail et des Lois sociales :

Lassays, chef du Service de l’Enregistrement.

Assesseurs suppléants :

MM.

Cornet, chef du Service du Personnel Etat :

Billaut, adjoint au Chef du Service des Finances :

Gabirault, chef du Service des Affaires administratives :

Vigne, chef de la Subdivision administrative aux T. P.

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 1578 du 18 décembre 1962.