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Décision n° 11 du 3 janvier 1964 :

DECIDE

M. Mohamed Ali Soubackle, technicien de 1re classe, 1er échelon du Cadre Territorial de la Santé Publique est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension pour complicité du délit de diffamation à l’égard du Ministre des Finances, et rayé du contrôle du Personnel des Cadres Territoriaux.