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Arrêté n° 1469, fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la C.F.S

Édition n° 12 du 31/12/1963

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 29 ;

Vu l’arrêté n° 1451 du 3 décembre 1963 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 1462 du 5 décembre 1963 portant désignation des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ;

 

Après avis du Vice-Président du Conseil de Gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1er.  Par délégation du Chef du Territoire. les membres du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis sont individuellement chargés de la sestion des Services territoriaux énumérés aux articles suivants.

Art. 2.  Ministre des Travaux publics et du Port :

— Service des Travaux publics et du Port.

Art. 3. Ministre des Affaires intérieures :

— Service des Affaires administratives territoriales :

— Service de l’Information et du Tourisme.

Art. 4  Ministres des Finances :

— Service des Finances territoriales ;

— Service des Contributions :

_ Service de l’Enregistrement. des Domaines et du Timbre.

 

Art. 5. Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse :

— Service de l’Enseignement.

Art. 6.  Ministre de la Fonction publique :

— Service du Personnel territorial.

Art. 7. Ministre du Travail:

— Office de la Main-d’oeuvre.

Art. 8.  Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan:

— Service de l’Agriculture, de l’Elevage et des Industries animales ;

__ Sérvice des Affaires économidues et du Plan.

Art. 9. Ministre de la Santé publiaüe et des Affaires sociales :

— Service de Santé;

— Service d’Hygiène.

Art. 10.  Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,

 

R. TIRANT.