Effectuer une recherche
Décision n° 1516 Décisions concernant les Services Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le Garde Territorial de 2° classe Ali Saleh. matricule 629, en service à la prison civile, est licencié de la Garde Territoriale par mesure disciplinaire pour compter du 16 décembre 1965.